M-35.1, r. 274 - Règlement sur la division en groupes et le droit de vote des producteurs de porcs

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8.1. Le délégué ou, le cas échéant, le délégué substitut a droit de vote à une assemblée générale uniquement s’il est producteur de porcs et s’il respecte l’ensemble des exigences des articles 6 et 8.
Décision 10285, a. 7.